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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par CYCLORAMA STRASBOURG à savoir l’organisation de visite guidées à Vélo avec accompagnateur, selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Strasbourg.

Les visites sont effectuées en français, anglais ou allemand.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par CYCLORAMA STRASBOURG, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendue, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

CYCLORAMA STRASBOURG se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 : RESERVATION

3.1 Disponibilité

La réservation d’une prestation commercialisée par CYCLORAMA STRASBOURG doit s’effectuer au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, CYCLORAMA STRASBOURG ne pourra pas garantir la réservation.

3.2 Modalités de réservation

La réservation d’une prestation commercialisée par CYCLORAMA STRASBOURG se fait soit par téléphone au +33 (0)6.16 56 22 62, par mail à cyclorama.strasbourg@gmail.com ou directement en ligne sur www.cyclorama-strasbourg.eu

Dans tout les cas nommé ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si CYCLORAMA STRASBOURG confirme celle-ci par email.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le CLIENT paie sa commande par espèces, chèque ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.

Pour les clients « GROUPES ET ENTREPRISES », un acompte de 50% du montant TTC indiqué sur le devis est demandé par chèque bancaire à l’adresse suivante : CYCLORAMA STRASBOURG, 99 route du polygone 67100 Strasbourg ou par virement bancaire (RIB mentionné sur le devis)

ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Annulation de la réservation par le client « PARTICULIER »

Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer CYCLORAMA STRASBOURG au moins 72h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante cyclorama.strasbourg@gmail.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.16 56 22 62 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante CYCLORAMA STRASBOURG, 99 route du polygone 67100 Strasbourg – France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.

Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.

Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne sera pas acceptée par CYCLORAMA STRASBOURG et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

5.2 Annulation de la réservation par le client « GROUPES ET ENTREPRISES »

Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants 1 semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas pris en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation 1 semaine avant la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, le client devra en informer CYCLORAMA STRASBOURG afin de faire modifier le devis par mail à cyclorama.strasbourg@gmail.com, ou par téléphone au +33(0)6. 16 56 22 62. 

En cas de fortes intempéries (pluie, neige, tempête…), de manifestations ou de conditions hydrologiques (crues, inondations) CYCLORAMA STRASBOURG se réserve le droit d’annuler la prestation et de proposer une alternative sur le créneau horaire fixé. Si aucune alternative n’est possible, alors Lyon BIKE Tour s’engage à rembourser l’intégralité des frais avancés.

5.3 Annulation de la prestation du fait de CYCLORAMA STRASBOURG

CYCLORAMA STRASBOURG se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à CYCLORAMA STRASBOURG. En cas d’annulation du fait de CYCLORAMA STRASBOURG, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, CYCLORAMA STRASBOURG s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours à compter de l’annulation, par virement bancaire.

ARTICLE 6 : PRESTATION

Le contenu des prestations est décrit sur le site www.cyclorama-strasbourg.eu

CYCLORAMA STRASBOURG met à la disposition du CLIENT un vélo afin d’effectuer une visite prédéfinie, avec un accompagnateur.

6.2 L’accès aux prestations

L’accès aux prestations de CYCLORAMA STRASBOURG est ouverte aux mineurs de 12 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte répondant aux critère de poids et de taille ci-dessous.

Le vélo peut être utilisé par une personne mesurant plus d’1m50 et pesant moins de 105 Kg.

6.3 Déroulement de la visite

Le point de rendez-vous se situe au niveau de la Place d’Austerlitz 67000 Strasbourg à l’heure indiquée. Les vélos devront être restitués au même endroit à l’issue de la visite.

Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 15 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.

6.4 L’accompagnateur/Guide

Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité, distribue les éventuels équipements de sécurité, et explique le fonctionnement du vélo.

L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire, qu’il adapte en fonction de la capacité des participants. L’accompagnateur/Guide se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.

6.5 Condition de participation du Client

Le CLIENT s’engage à utiliser le vélo de manière raisonnable et prudente. Le CLIENT déclare être en mesure d’utiliser un vélo électrique et avoir la condition physique adaptée à cette utilisation. LE CLIENT s’engage à respecter le code de la route et les consignes de sécurité délivrées par CYCLORAMA STRASBOURG avant le départ. Le CLIENT n’est pas autorisé à quitter le groupe, sauf s’il y a été invité par l’accompagnateur/Guide à titre exceptionnel. Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique.  CYCLORAMA STRASBOURG ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers. Le CLIENT assume la garde du vélo et de ses équipements qui sont placés sous sa responsabilité.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE

CYCLORAMA STRASBOURG met à la disposition de ses clients un vélo en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. CYCLORAMA STRASBOURG a souscrit une assurance en Responsabilité civile

Au moment de la visite, l’accompagnateur/Guide donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre.

Le CLIENT a seul la maîtrise du vélo qu’il utilise. La responsabilité de CYCLORAMA STRASBOURG ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite. Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, qui le couvre notamment en cas d’usage de cycles, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à CYCLORAMA STRASBOURG l’absence de cette garantie personnelle. Toutes amendes et contraventions qui peuvent être dues en raison de l’utilisation du vélo par le CLIENT sont à sa charge exclusive.

ARTICLE 8 : PERTE, VOL ET DETERIORATIONS

A compter de leur mise à disposition et jusqu’à leur restitution par le CLIENT, le vélo et ses équipements sont placés sous la garde du CLIENT. Le CLIENT sera seul responsable de toute perte, vol ou détérioration du vélo et des équipements mis à sa disposition.

ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES

Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises.

Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par CYCLORAMA STRASBOURG sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.

Le CLIENT ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par CYCLORAMA STRASBOURG sur son site internet, devra en informer CYCLORAMA STRASBOURG avant le début de la prestation.

ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE

Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de CYCLORAMA STRASBOURG seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.

La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.

La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.

Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

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